Dans de nombreuses municipalités au Canada, notamment au Québec (2021) et en Ontario (2022), des maires ont été élus dans des contextes de très faible participation : dans plusieurs centaines de villes, l’abstention a dépassé 50%, et nombre d’élus n’ont recueilli qu’environ 15 à 20% du corps électoral. Alors que les scrutins locaux ont été maintenus malgré la démobilisation, l’ampleur du désastre démocratique se lit dans les chiffres.
On avait déjà constaté que la participation s’était nettement tassée lors de scrutins récents : en Ontario en 2022, la participation municipale a tourné autour d’un tiers des inscrits, certaines grandes villes affichant moins de 30% de votants; au Québec en 2021, elle a à peine dépassé le tiers. Au fédéral, après un sursaut en 2015, la participation est redescendue autour de 62% en 2021. Autrement dit, on observe, pour ces scrutins, à la fois une continuité d’une abstention élevée et une homogénéisation de la participation : sur les trois dernières grandes séquences électorales, plus de la moitié des électeurs canadiens n’ont pas pris part au vote. Voilà pour la vue d’ensemble.
Abstention massive : la perte de légitimité du pouvoir en place
Le caractère massif des cas individuels est encore plus parlant et donne à voir concrètement la perte de légitimité qui s’opère : dans de nombreuses villes au pays, des maires ont été élus avec plus de 50% d’abstention; dans certaines, l’abstention a frôlé ou dépassé 70%, si bien que l’élu n’a obtenu l’appui effectif que de 15 à 20% des inscrits. C’est ce qu’on a observé, par exemple, dans plusieurs grandes agglomérations ontariennes et québécoises, où des victoires éclatantes en pourcentage des suffrages représentent en réalité une adhésion minoritaire du corps électoral.
Gardons en tête ce taux famélique de 15 à 20% du corps électoral. Un tel niveau n’aurait en aucune façon permis de l’emporter au scrutin majoritaire si la participation était restée à ses niveaux d’il y a quelques décennies. Dans mon livre L’impératif démocratique, j’ai traité de l’érosion de la participation et de la grève civique : avec des participations autour de 70% lors des élections fédérales des années 1990, les élus au premier tour pouvaient se targuer d’avoir recueilli l’assentiment d’au moins 30 à 35% du corps électoral. Aujourd’hui, dans bien des circonscriptions, les députés fédéraux peuvent s’enorgueillir d’avoir obtenu les suffrages d’entre 15 et 20% des inscrits, pas plus lorsqu’ils sont élus dans des contextes de forte abstention.
On rejoint là quasiment les modèles des élections partielles. Depuis des années, les partielles fédérales et provinciales au Canada se tiennent régulièrement avec des abstentions oscillant entre 60 et 75%. Bref, pour ces partielles, ce 15 à 20% du corps électoral était déjà devenu une valeur refuge.
On voit que le modèle des partielles tend à se généraliser aux scrutins classiques. Ce même 15 à 20% du corps électoral suffit désormais fréquemment à consacrer une élection, qu’il s’agisse de sièges fédéraux ou de mairies. Autrement dit, les phénomènes exceptionnels définiraient-ils une nouvelle norme ? Dans tous les cas, en maintenant le calendrier électoral et en assumant un mandat fédéral minoritaire issu d’une participation en baisse, Justin Trudeau consacre le fait minoritaire. Comme l’ont souligné plusieurs analystes au pays:
« Ce cycle électoral pose la question du fait majoritaire et de la légitimité d’équipes élues dans ces conditions, à un moment où des décisions lourdes s’annoncent. La démocratie s’en trouve fragilisée ».
Le fait majoritaire et la légitimité ! Nous y voilà et il est heureux de constater que les idées font leur chemin y compris chez les bien-pensants. Les mobilisations citoyennes récentes — du Convoi de la liberté aux mouvements pour la justice sociale — ont justement mis en lumière ce hiatus entre la légitimité conférée par l’élection et la légitimité populaire à laquelle s’accorde le consentement.
La souveraineté du peuple, parce que permanente et inaliénable, se revendique d’autant plus comme telle que le fait majoritaire disparaît. Or ce que l’on interroge aujourd’hui est déjà dépassé. Le fait majoritaire a été balayé non seulement dans le scrutin mais jusque dans le fonctionnement institutionnel qui justement devait veiller à le compenser.
Dans L’impératif démocratique, j’ai étudié la dynamique dans la fédération canadienne et je constate l’installation de ce que j’appelle la « démocratie minoritaire » : les gouvernements minoritaires à Ottawa se succèdent et plusieurs exécutifs provinciaux n’ont pas bénéficié d’un appui majoritaire en voix. Il faut donc comprendre que l’acceptation du fait minoritaire est un choix systémique.
Il s’impose aux gouvernants qui veulent passer en force par‑dessus le rejet populaire et le refus des citoyens de leur « déléguer » la décision. Voilà pourquoi le choix de Justin Trudeau d’assumer un gouvernement minoritaire issu d’une mobilisation réduite s’inscrit en cohérence pleine et entière avec le basculement dans l’ordre a‑démocratique auquel il souscrit.
Une élection qui aurait dû être repoussée?
La tenue de l’élection fédérale de 2021 — déclenchée par Justin Trudeau en pleine pandémie — puis sa validation par les institutions compétentes, en attendant d’éventuels recours, relève d’un enfermement volontaire dans le déni démocratique. Le premier ministre ne se contente pas d’entériner un scrutin, il valide un processus de gouvernance disjoint de l’expression populaire majoritaire. Il serait naïf de croire que ce sont seulement les circonstances qui s’imposent à lui, car il a assurément constaté lui aussi que si une part des abstentionnistes disent l’avoir été par crainte liée à la COVID‑19, d’autres assument ce choix parce que « les élections ne changent rien à la vie quotidienne ». Ces scrutins resteront donc marqués comme la revendication par le pouvoir en place d’un fonctionnement institutionnel où les citoyens ne sont plus que des faire‑valoir.
François Cocq