Depuis la fin des années 1990 et au cours des années 2000, le Canada a connu plusieurs vagues de réformes touchant la gouvernance locale et territoriale. Une nouvelle approche de l’organisation territoriale canadienne s’est progressivement mise en place et de nouvelles règles régissant cette organisation ont été instaurées par les provinces et territoires, en collaboration avec le gouvernement fédéral et les gouvernements autochtones. Mais quels sont les enjeux réels de ces réformes de la gouvernance locale et territoriale au Canada ?
Cet article se propose de répondre à cette question en procédant à un examen des principaux enjeux de ces réformes. Nous verrons dans un premier temps les enjeux liés à la décentralisation, à la dévolution et à la réorganisation territoriale. Nous passerons ensuite en revue les enjeux liés à la démocratie locale et à la participation citoyenne. Enfin, nous aborderons les enjeux liés à la gestion des finances et à la gouvernance des gouvernements locaux et territoriaux.
Les enjeux de la décentralisation et de la réorganisation territoriale
La décentralisation, au sens canadien, s’exprime par la dévolution accrue de responsabilités vers les provinces et territoires, l’autonomie gouvernementale de nombreuses Premières Nations, Inuit et Métis, ainsi que par des pouvoirs et outils élargis confiés aux municipalités par les législatures provinciales. Elle vise à rapprocher la décision des citoyennes et citoyens, à adapter les services publics aux réalités locales et à mieux tenir compte des spécificités régionales et autochtones.
La réorganisation territoriale constitue un autre enjeu important. Elle s’est traduite par des restructurations municipales (fusions et, dans certains cas, défusions), la création ou le renforcement d’instances de coopération intermunicipale, l’émergence de structures métropolitaines et des processus de dévolution vers les territoires. L’objectif est de soutenir le développement économique et social, d’améliorer la planification de l’aménagement du territoire et des transports, et de faciliter la mise en œuvre des politiques publiques et des services à l’échelle locale et régionale.
Les enjeux de la démocratie locale et de la participation citoyenne
La démocratie locale vise à encourager la participation des citoyens aux décisions qui les concernent et à leur permettre de s’impliquer dans leur communauté. Au Canada, cela se traduit par des élections municipales régulières, des mécanismes de consultation publique, des comités consultatifs, et parfois des démarches de budgets participatifs. L’objectif est de garantir que les voix locales, y compris celles des communautés autochtones et des groupes sous-représentés, soient entendues et prises en compte dans les processus décisionnels.
La participation citoyenne favorise l’engagement et permet aux gouvernements locaux et territoriaux de mieux comprendre les besoins et attentes des populations. Elle contribue à des politiques plus inclusives et adaptées, en renforçant la confiance, la transparence et la reddition de comptes des institutions publiques.
Les enjeux de la gestion des finances et de la gouvernance des collectivités territoriales
La gestion des finances est centrale pour les gouvernements locaux et territoriaux. Les enjeux portent sur la diversification et la prévisibilité des sources de revenus (p. ex. taxes foncières, transferts provinciaux et fédéraux, redevances d’aménagement), la capacité d’investissement dans les infrastructures, l’entretien des actifs et l’équilibre budgétaire. L’objectif est d’assurer la pérennité financière et la qualité des services publics.
La gouvernance vise à doter les institutions locales et territoriales de structures et d’outils efficaces, transparents et responsables. Elle comprend la clarification des compétences entre les ordres de gouvernement, la coordination intergouvernementale, la reddition de comptes, l’intégrité des processus décisionnels et la prise en compte des droits et titres des peuples autochtones. Une bonne gouvernance permet des décisions mieux informées et plus légitimes.
Tableau récapitulatif
Pour résumer, les principaux enjeux des réformes de la gouvernance locale et territoriale au Canada sont les suivants :
| Enjeux | Description |
|---|---|
| Décentralisation, dévolution et réorganisation territoriale | Transférer ou clarifier les responsabilités et adapter l’organisation régionale (restructurations municipales, coopération intermunicipale, autonomie gouvernementale autochtone) pour mieux répondre aux besoins locaux. |
| Démocratie locale et participation citoyenne | Renforcer l’engagement du public dans les décisions, améliorer la consultation et la co-construction des politiques à l’échelle locale et territoriale. |
| Gestion des finances et gouvernance des gouvernements locaux et territoriaux | Assurer un financement prévisible et responsable, accroître la capacité d’investissement, et améliorer la transparence, la coordination et la reddition de comptes. |
Le mot de la fin
Les réformes de la gouvernance locale et territoriale au Canada forment un processus complexe et ambitieux, assorti de nombreux enjeux et défis. De la décentralisation et la réorganisation territoriale à la démocratie locale et la participation citoyenne, en passant par la gestion des finances et la gouvernance, comprendre ces enjeux est essentiel pour assurer la réussite et la légitimité des transformations en cours au bénéfice des communautés à travers le pays.